Questions souvent posées concernant la licence sur les emballages

Voici les questions et réponses principales concernant la licence sur les emballages s’adressant aux commerces sur Internet ! Vous trouverez également de plus amples informations sur notre Vidéo concernant le décret sur l’emballage – avec des explications claires et percutantes!

Qu’est-ce que le décret sur les emballages (VerpackV) ?

Le décret sur les emballages est une disposition légale qui a pour objectif de minimiser les quantités de déchets d’emballages. Sur le principe, le législateur stipule que les déchets d’emballages doivent être évités autant que possible. S’ils sont inévitables, une part aussi importante que possible de ceux-ci doit être recyclée.

Quelle est la conséquence de ce décret ?

Ce décret retire la responsabilité des emballages au client final et la délègue à ceux qui les mettent en circulation. Dans le doute, ce sont donc les commerçants qui emballent leurs marchandises avant de les expédier. Du fait que les commerçants de VPC ne peuvent pas s’occuper un par un de leurs emballages, le décret stipule certains systèmes.

De quels systèmes s’agit-il?

Ces systèmes sont dits alternatifs ou duaux.  Il existe actuellement en Allemagne neuf fournisseurs agréés comme systèmes alternatifs. Ils servent pour ainsi dire d’intermédiaires entre les commerçants et les clients finaux et leur rôle consiste à remettre les emballages utilisés dans le circuit des ressources.

Comment cela se passe-t-il précisément ?

Les emballages peuvent être déposés par tous les clients finaux dans les centres de collecte de déchets correspondants : le papier dans la benne à papier, les plastiques dans le sac jaune et le verre dans les conteneurs de verre. Comme ce système existe parallèlement au ramassage classique des ordures ménagères, il est appelé «Système dual ou alternatif». Les frais de traitement des déchets sont supportés alors par les commerçants et répercutés par répartition entre toutes les parties concernées. Leur montant dépend de la quantité et du type d’emballages qui ont été mis en circulation.

Que doit-on faire en tant que commerçant?

En tant que commerçant, il faut faire partie d’un système alternatif. Ceci se fait par un contrat et en indiquant la quantité approximative d’emballages qu’on met en circulation. On doit déclarer une fois par an la quantité définitive et payer le cas échéant une petite redevance.

Je n’envoie que quelques paquets. Est-ce qu’il faut que je fasse tout de même tout cela?

L’ordonnance sur les emballages prévoit des limites inférieures très basses. Dès que vous mettez des emballages en circulation, vous devez faire partie d’un système alternatif. Pour les très faibles quantités de matériaux d’emballage, Landbell propose une solution simple et pratique ! Pour seulement 75 euros par an, vous pouvez avoir une licence pour jusqu’à 150 kg d’emballages, ceci rapidement, facilement et sans complications.

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